Tous les formulaires CERFA d'urbanisme : liste complète et téléchargement
Naviguer parmi les différents formulaires CERFA d'urbanisme peut être déroutant. Ce guide répertorie tous les formulaires officiels, explique lequel utiliser selon votre projet, et détaille les pièces à joindre pour chacun.
CERFA 13406 – Permis de construire maison individuelle
Le formulaire de référence pour les maisons individuelles et leurs annexes.
- Usage : construction neuve ou extension de maison individuelle nécessitant un PC
- Version actuelle : 13406*12
- Pièces PCMI 1 à 8 obligatoires
- 4 exemplaires minimum (+ exemplaires supplémentaires en secteur protégé)
- Ce formulaire est aussi utilisé pour les surélévations de maison individuelle
CERFA 13409 – Permis de construire (autres)
Pour toutes les constructions qui ne sont pas des maisons individuelles.
- Usage : immeubles collectifs, bâtiments tertiaires, ERP, agricoles, industriels
- Version actuelle : 13409*12
- Pièces PC 1 à 8 obligatoires (+ pièces spécifiques selon la nature du projet)
- Délai d'instruction : 3 mois (vs 2 mois pour le 13406)
- Utilisé aussi pour le permis d'aménager (CERFA 13409 volet PA)
CERFA 13703 – Déclaration préalable
Le formulaire pour les travaux de faible envergure ne nécessitant pas de PC.
- Usage : extension < 20/40 m², modification de façade, clôture, piscine < 100 m²
- Version actuelle : 13703*10
- Pièces DP1 à DP8 selon le type de travaux
- Délai d'instruction : 1 mois
- Variante : CERFA 13702 pour les divisions de terrain (lotissement simple)
CERFA 13411 – Permis d'aménager
Pour les opérations d'aménagement du terrain.
- Usage : lotissement, camping, aires de stationnement, remblais/déblais importants
- Pièces PA1 à PA8 + programme des travaux d'équipement
- Délai d'instruction : 3 mois
- Le permis d'aménager se distingue du permis de construire : il autorise l'aménagement, pas la construction
Autres formulaires CERFA utiles
Formulaires complémentaires pour des situations spécifiques.
- CERFA 13412 – Permis modificatif : pour modifier un PC déjà accordé
- CERFA 13404 – Permis de démolir : obligatoire en secteur protégé ou selon le PLU
- CERFA 13410 – Transfert de permis : pour transférer un PC à un autre bénéficiaire
- CERFA 13824 – Autorisation de travaux ERP : pour les ERP (accessibilité + sécurité incendie)
- CERFA 13405 – DAACT : déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Prêt à agrandir votre maison ?
Comparez les devis d'architectes et maîtres d'œuvre spécialisés en extension de maison. Gratuit et sans engagement.
Recevoir mes devis gratuitsQuestions fréquentes
À découvrir également
Articles récents
Nos solutions
Recevez vos devis d'agrandissement gratuits
Remplissez ce formulaire pour être mis en relation avec des architectes et maîtres d'œuvre spécialisés en extension de maison.
Service privé de mise en relation avec des architectes et maîtres d'œuvre qualifiés – Non affilié à une administration publique.