Ouvrir un commerce : toutes les démarches urbanisme et ERP
L'ouverture d'un commerce, d'un restaurant ou d'une boutique nécessite plusieurs démarches administratives liées à l'urbanisme et à la réglementation ERP. Consultez les obligations officielles sur <a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351" target="_blank" rel="noopener">service-public.fr</a>. Pour savoir si un permis est nécessaire, consultez notre <a href="/blog/declaration-prealable-ou-permis-de-construire">guide DP vs PC</a>. Ce guide vous accompagne étape par étape pour ne rien oublier.
Le changement de destination
Si le local était précédemment affecté à un autre usage (bureau, habitation, entrepôt), un changement de destination peut être nécessaire.
- Changement de destination sans travaux de structure/façade : déclaration préalable
- Changement de destination avec travaux de structure/façade : permis de construire
- Changement au sein de la même destination (ex : boulangerie → restaurant) : aucune formalité d'urbanisme
- Vérifier que le PLU autorise le commerce dans la zone concernée
Le dossier d'autorisation de travaux ERP
Tout ERP doit faire l'objet d'un dossier d'autorisation de travaux (AT) portant sur l'accessibilité et la sécurité incendie.
- Formulaire CERFA 13824*04
- Notice accessibilité : cheminement, entrée, accueil, circulations, sanitaires
- Notice sécurité incendie : matériaux, désenfumage, extincteurs, issues de secours
- Plans avant et après travaux à l'échelle
- Délai d'instruction : 4 mois
- Le dossier AT peut être déposé en même temps que le PC ou la DP
Les normes d'accessibilité à respecter
Les normes dépendent de la catégorie de l'ERP et de son type.
- Entrée : porte ≥ 0,90 m de passage utile, seuil ≤ 2 cm
- Cheminement : largeur ≥ 1,20 m, pas de ressaut > 2 cm
- Si étage ouvert au public : ascenseur obligatoire (sauf dérogation)
- Sanitaire accessible : au moins 1 WC adapté par niveau
- Éclairage : 200 lux à l'accueil, 150 lux dans les circulations
- Dérogations possibles pour impossibilité technique ou disproportion financière
Budget et planning type
Voici un planning réaliste pour l'ouverture d'un commerce avec travaux.
- Mois 1-2 : recherche du local, analyse PLU, vérification faisabilité
- Mois 2-3 : conception des plans et constitution du dossier (PC/DP + AT ERP)
- Mois 3-7 : instruction des dossiers (2-4 mois selon le type de demande)
- Mois 7-10 : travaux d'aménagement
- Budget dossier administratif : 3 000 à 8 000 € (architecte + BET)
- Budget mise en conformité accessibilité : 5 000 à 20 000 € selon l'état du local
- Budget travaux d'aménagement : très variable selon l'activité et les finitions
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